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Les donations sont des actes qui se font généralement par le biais d’un notaire, qu’il s’agisse d’une succession ou pas. Que ce soit un bien immobilier ou une somme d’argent, ce professionnel de la loi s’occupe de toutes les démarches nécessaires, mais pas sans être rémunéré. Quels sont donc les frais que peut percevoir un notaire pour son implication dans des donations de biens immobiliers ou une somme d’argent ?

Dans le cas d’un bien immobilier 

Lorsqu’un donateur réalise une donation de bien immobilier, il est généralement responsable de payer les frais de notaire associés à la transaction. Ces frais comprennent notamment les droits d’enregistrement, les honoraires du notaire, ainsi que les frais de publication au service de publicité foncière. Même en cas d’usufruit, l’émolument perçu par le notaire devra être d’une valeur proportionnelle à celle du bien en propriété après les abattements de l’impôt. Par exemple, si un patrimoine d’une valeur de 120.000 euros était offert par un individu âgé de 58 ans de son vivant, avec réserve d’usufruit, le notaire percevra 1727 euros d’émoluments. 

Ensuite, le notaire devra aussi percevoir une taxe dite de publicité foncière. Celle-ci est perçue sur la nue-propriété. Par ailleurs, la contribution de sécurité immobilière est également à une taxe perçue par le notaire dans le cas d’une donation d’un bien immobilier. La Contribution de Sécurité immobilière se calcule à partir de la valeur de la nue-propriété. Ainsi, sur le patrimoine valant 120.000 euros offerts par le donateur de 58 ans, le notaire aura droit à 60 euros. 

Il est important de noter que la valeur du bien peut varier selon que le donateur ait contracté une assurance vie ou n’ait pas laissé d’enfant. Le service d’impôt procédera à son abattement avant que des tiers ne puissent disposer du bien. 

Dans le cas d’un don financier 

Il est à noter que les donations peuvent également se faire de façon manuelle, mais pas sans risques. Il est toujours préférable de passer par un acte notarial, même quand l’on craint un abattement fiscal, afin de légitimer toute démarche et prévenir tout contentieux. 

Dans le cas d’une succession, les frais du notaire seront calculés en fonction de la valeur de la succession et sur le nombre d’enfants héritant des biens. Dans le cas où ces enfants ont du mal à s’entendre sur le partage, ou lorsqu’un enfant renonce à la succession, les frais du notaire peuvent être réduits.  Bien évidemment, il y aura également des abattements sur le montant offert, pour raison d’impôt. 

Les frais de notaire dans le cas d’une donation de somme d’argent dépendent du montant de la donation et des tarifs pratiqués par le notaire. En règle générale, les frais de notaire représentent environ 2 à 6% du montant de la donation. Il faut préciser qu’une donation d’argent entre parents et enfants ne doit pas excéder la somme de 10.000 euros.

Il convient de noter que les frais de notaire incluent notamment les honoraires du notaire ainsi que les droits d’enregistrement et les taxes liées à la donation. Il est toutefois préférable de faire appel à un notaire pour en savoir davantage sur ses honoraires.