Perdre un être cher est toujours une épreuve très difficile. C’est encore plus douloureux lorsqu’il s’agit du conjoint. Ce décès occasionne de nombreuses démarches liées non seulement aux funérailles, mais aussi à la succession. Les formalités auprès de la banque qui gère les différents comptes du défunt sont obligatoires afin que les héritiers entrent en possession des biens légués. Cet article fait le point sur le processus pour que le conjoint survivant puisse bénéficier de son droit successoral.

Décès au sein du couple : Qu’advienne-il des comptes bancaires ?

Les démarches nécessaires

À la mort de l’un des époux, il importe d’informer sa banque dans les plus brefs délais. En fonction des caractéristiques du compte bancaire dont dispose la personne décédée, celui-ci devra être bloqué par l’institution jusqu’au moment de la succession. Pour cela, il suffit de rédiger une lettre à toutes ses banques avec des documents en pièce jointe et les coordonnées du notaire ou de l’avocat se chargeant des successions.

Le conjoint survivant, les enfants, les héritiers, le notaire ou les frères et sœurs du défunt doivent présenter des pièces justificatives pour prouver le décès du titulaire des comptes. Il s’agit de l’acte de décès, des documents juridiques attestant le droit des héritiers ou de l’héritier (acte de notoriété ou n’importe quel document délivré par le notaire ou l’avocat qui s’occupe de la succession) et les pièces d’identité des bénéficiaires de l’héritage.

L’état des comptes bancaires

Pour un compte bancaire de type individuel, l’institution financière doit être informée dans un délai de six jours après le décès du titulaire et le bloquer systématiquement. Il devient alors impossible de déposer de l’argent ou d’en retirer. Toutefois, les montants dus par le défunt de son vivant et les différents avis de prélèvement liés au téléphone, à l’internet, au gaz et autres font exception. À hauteur de 5 000 €, les dépenses des obsèques, le coût des soins médicaux sont prélevés. Au-delà de ce montant, il faut l’accord des héritiers, des enfants ou du notaire.

La procédure est la même pour un compte individus encore appelé monsieur et madame. La seule différence est que le statut de cotitulaire ou de mandant ne donne pas accès à l’argent. En revanche, un compte-joint aussi nommé monsieur ou madame est toujours actif sauf si un héritier manifeste son désaccord ou si les clauses des conventions bancaires ne l’autorisent pas. Dans tous les cas, dès que la succession est réglée, les comptes bloqués seront accessibles de nouveau.

Qu’en est-il des droits de succession des époux ?

Les dispositions qui régissent l’union des époux à une incidence sur les droits d’hérédité lors du décès. Le partenaire en vie a droit à l’usufruit des biens. Premièrement, lorsque les enfants de la personne décédée sont issus des deux conjoints. Deuxièmement, quand le défunt a procédé à une donation au dernier vivant ou a rédigé son testament. Le bénéficiaire peut décider de renoncer à la donation. Un mariage sous le régime de la communauté attribue la moitié des biens communs à chaque partenaire.

L’intégralité des biens obtenus de façon commune et l’assurance vie revient au dernier survivant en cas de régime de communauté universelle. La séparation de biens implique que chacun hérite de sa propriété. Les comptes bancaires d’épargne sont aussitôt clôturés à la mort de son titulaire et le conjoint vivant exerce ses droits de quasi-usufruit sur l’argent. En d’autres termes, il devient propriétaire et recueille toutes les sommes issues de la nue-propriété. En cas de recel, l’usufruitier perd tous ses droits.