Avez-vous déjà entendu parler de la donation avec usufruit ou avec réserve d’usufruit ? Eh bien, c’est une donation que vous pouvez faire à votre enfant, tout en continuant à utiliser votre bien. Autrement dit, le donateur conserve encore l’usufruit du bien qu’il vient de donner. C’est un moyen pour vous de faire la succession de vos biens de votre vivant, tout en continuant à en jouir. Mais d’un point de vue fiscal, que payez-vous pour de telles donations ?

Qu’est-ce qu’une donation avec usufruit ?

La donation est un acte juridique par lequel une personne (père, mère, etc.), donne une partie ou la totalité de son patrimoine à ses enfants ou non. Elle peut être consentie de son vivant ou après son décès, dans le cadre de sa succession. Toutefois, l’assurance vie peut constituer une donation pour les enfants. Les droits de donation sont des taxes prélevées par l’administration fiscale sur les sommes d’argent ou les biens immobiliers donnés. Le montant des droits de donation varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, du montant de la donation et de l’usage du bien donné. Et dans le cas d’une donation avec usufruit, le donateur peut continuer à jouir du bien donné jusqu’à son décès. Après sa mort, l’usufruit s’éteint et le bénéficiaire de la donation devient alors plein propriétaire du bien. Cette forme de donation peut être avantageuse pour les enfants du donateur, car elle leur permet de recevoir un bien immobilier tout en laissant à leur mère ou leur père l’usage de celui-ci jusqu’à leur décès.

Comment calculer les droits de donation ?

Les droits de donation avec usufruit sont calculés en fonction de la valeur du bien donné, mais seulement sur la nue-propriété. La valeur de l’usufruit n’est pas prise en compte. L’administration fiscale applique un barème qui varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Pour les donations entre parents et enfants, un abattement de 100 000 euros est appliqué tous les quinze ans. Au-delà de cette somme, l’abattement est de 5% jusqu’à 8 072 euros, puis de 10% jusqu’à 12 109 euros. Pour une somme de 15 932 euros, l’abattement est de 15% et un abattement de 20% est prévu au-delà de cette somme. En cas de donation entre frères et soeurs, le droit de donation est de 35% et l’abattement est de seulement 15 932 euros.

Faut-il voir un notaire pour les droits de donation ?

Pour calculer le montant du droit de donation avec usufruit à payer payer, il est conseillé de consulter un notaire. Ce dernier pourra évaluer la valeur du bien donné et calculer l’impôt de donation en fonction du barème en vigueur. Il pourra également conseiller le donateur sur les différentes formes de donations et les avantages fiscaux correspondants. De plus, il faut consulter un notaire pour évaluer la valeur du bien en mutation et calculer les droits de donation correspondants. Les donations peuvent subir un démembrement en nue-propriété et usufruit, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt de donation, mais cela nécessite une gestion administrative plus complexe. Sachez qu’il est important de planifier la transmission de son patrimoine de manière anticipée pour éviter des complications et des frais supplémentaires à l’enfant bénéficiaire.